Expertise civile & transparence financière

Grâce à leur complémentarité et à leur coordination (notamment à l’international), les ONG, associations et réseaux de la société civile gagnent effectivement en expertise sur ces questions de fiscalité et voient leurs techniques de communication se développer et s’affiner. Ce dernier rapport, intitulé En quête de transparence et publié par certaines des plus importantes ONG de développement et solidarité françaises, en partenariat avec la plate-forme française « Paradis fiscaux et judiciaires », rappelle également que des institutions comme l’OCDE et le FMI quantifient elles-aussi, aujourd’hui, le manque à gagner de l’évasion et de l’optimisation fiscale.

« Impôts payés deux fois moins importants dans les PFJR », « activités jusqu’à quatre fois plus lucratives », les « indices » retenus par l’étude montrent une « déconnexion » entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l’activité réelle des banques. « A l’international, alors que les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, ceux-ci ne représentent qu’un quart de leurs activités internationales déclarées, qu’un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés » révèlent les ONG. Elles dénoncent et dissèquent l’optimisation fiscale menée par cinq banques françaises – BNP Paribas, groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne), Société Générale, Crédit Agricole, et Crédit Mutuel-CIC –, leurs activités en termes de bénéfices et d’impôts payés. Cette étude est enfin utilisée, bien entendu, pour demander aux autorités françaises de « redéfinir un agenda politique ambitieux » en la matière et d’étendre l’obligation du reporting pays par pays à l’ensemble des secteurs économiques.